LODEOM est l’acronyme de Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer.
Un des objectifs de cette loi est d’attirer dans les territoires d’outre-mer les capitaux et les investissements en provenance de la métropole en proposant des avantages fiscaux aux investisseurs.
Un autre moyen de diversifier ses investissements.
La Loi LODEOM pour le développement économique des outre-mer
La dernière version consolidée de la Loi LODEOM date du 1er mars 2017 mais sa première version existe depuis le 27 mai 2009. Elle a été modulée, améliorée et rectifiée à de nombreuses reprises. La Loi LODEOM comporte de nombreux volets économiques qui touchent toutes les strates de population en outre-mer. Elle se donne pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat, de proposer des mesures de soutien à l’économie et aux entreprises, et surtout de relancer la politique du logement.
Réduire ses impôts en investissant en outre-mer dans l’immobilier
Vous pouvez, grâce à la Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer, réduire vos impôts via un investissement immobilier à condition que vos démarches entrent dans le cadre fixé par la LODEOM, notamment dans le cas d’un investissement au bénéfice d’une résidence principale. Néanmoins, cette loi peut sembler assez restrictive concernant l’immobilier. En effet, elle impose une limitation de la surface habitable en fonction du nombre d’occupants dans le logement.
Par exemple, pour une personne seule, la limite de la surface habitable est de 65m², tandis qu’elle est de 77,5m² pour un couple et peut atteindre 150m² pour 5 personnes à charge, par exemple un couple avec 5 enfants. Enfin, si la propriété comprend un terrain, ce dernier ne peut pas dépasser 2 500m².
Pour profiter de la réduction d’impôt, étalée sur 10 ans à compter de la construction ou de l’acquisition, il faut habiter le logement comme habitation principale pendant au moins 5 ans.
Réduire ses impôts en investissant dans une entreprise d’outre-mer
Grâce à la Loi LODEOM, il est aussi possible de réduire ses impôts en investissant dans les entreprises situées en outre-mer sous certaines conditions.
Dans le cadre de la LODEOM, il est possible d’aider une entreprise agricole imposée sur le revenu dont l’activité est éligible. Il est aussi possible d’investir dans la rénovation et la réhabilitation d’hôtels. Au-delà d’un certain montant d’investissement, il est nécessaire de faire une demande préalable d’agrément auprès de la direction générale des finances publiques.
La loi LODEOM, permet également d’investir dans les régions d’outre-mer selon un schéma sécurisé afin de bénéficier d’une réduction fiscale en one shot.