Vous souhaitez faire un placement immobilier, mais vous savez qu’investir dans la pierre n’est pas sans risque. Un investissement locatif doit être une démarche murement réfléchie, adaptée à votre situation et à vos objectifs. Parmi les possibilités qui s’offrent à vous, la mise en location de logements meublés présente quelques avantages, notamment en matière de fiscalité.
Les conditions pour avoir le statut de loueur de meublé non-professionnel
Vous pouvez, en tant que particulier, mettre en location des biens meublés sans avoir le statut de loueur professionnel. Pour obtenir le statut de loueur de meublé non-professionnel, il vous faudra remplir certaines conditions. La première est la plus évidente : le bien doit être loué meublé, c’est-à-dire équipé de l’équipement ménager et de l’ameublement permettant de répondre aux besoins quotidiens. Il faudra donc que l’on puisse y trouver une cuisine équipée, une salle de bain fonctionnelle, un lit et divers meubles de rangement et de confort adaptés à la taille des lieux. Le locataire qui emménage dans un meublé doit pouvoir y vivre en apportant uniquement ses effets personnels.
Il vous faudra ensuite faire la preuve que vous ne pouvez pas prétendre au statut de loueur professionnel, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas remplir l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel
- percevoir des recettes locatives supérieures à 23 000 euros par an
- percevoir des recettes locatives représentant plus de la moitié de la totalité de vos revenus.
La fiscalité attachée aux revenus locatifs de biens meublés par un particulier
Les revenus que vous percevez de votre activité de location sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. En cas de contrôle de l’administration fiscale, vous êtes tenu de présenter un registre répertoriant l’origine et le montant de vos recettes.
La location de meublé est une activité soumise aux impôts locaux. Enfin, sachez que, depuis 2012, il existe une taxe appelée « taxe sur les loyers élevés des micro-logements ». Elle s’applique pour une location de meublés de plus de 9 mois et concerne les logements de moins de 14m2 situés dans certaines zones géographiques qui subissent un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Location de logements meublés par un particulier : le régime micro-BIC
Le régime fiscal forfaitaire, aussi appelé régime micro-BIC, s’applique lorsque vos recettes sont inférieures à un certain montant, fixé chaque année par l’État. Il s’élève à 33 100 euros pour les revenus perçus en 2017. Si vous dépendez du régime micro-BIC, vous serez imposé sur la moitié de vos recettes.
Location de logements meublés par un particulier : le régime réel
Le régime fiscal réel s’applique lorsque vos bénéfices sont supérieurs, pour l’année 2017, à 33 100 euros. Toutefois si vous n’avez atteint ce montant que depuis l’année en cours ou depuis deux ans, vous pouvez toujours bénéficier du régime micro-BIC.
En appliquant le régime réel, vous serez imposé sur le montant de vos revenus après déduction de vos frais et charges.