En matière de placement immobilier, il existe un moyen d’investir en profitant d’une fiscalité avantageuse et ce moyen sert un but noble : la préservation du patrimoine. Ce statut particulier apporte à son propriétaire des avantages certains, notamment en matière de fiscalité, mais aussi des contraintes qu’il vaut mieux connaitre.
Les monuments historiques
Le statut de monument historique est un statut juridique attribué aux monuments dont l’intérêt historique, architectural ou artistique est reconnu. Ce statut permet de mettre en place des mesures de protection, notamment la rénovation. On distingue deux types d’immeubles : les immeubles inscrits sur l’inventaire des monuments historiques et les immeubles classés monuments historiques.
La loi sur les monuments historiques
La loi sur les monuments historiques est la plus ancienne loi de défiscalisation. Elle a pour objectif de favoriser la préservation et la restauration du patrimoine architectural et historique en accordant aux investisseurs qui financent les travaux et l’entretien des monuments historiques une défiscalisation très favorable. Elle concerne les biens inscrits ou classés au titre des monuments historiques, les biens ayant reçu le label délivré par la fondation du patrimoine ainsi que les biens qui font partie du patrimoine en raison d’une particularité historique ou artistique.
La déduction fiscale pour la rénovation d’un monument historique
Pour profiter des avantages de la loi sur les monuments historiques, vous devez acheter, pour le restaurer, un monument historique. Lorsque le monument est ouvert à la visite et que les travaux sont subventionnés par l’État, la loi donne lieu à une déduction fiscale correspondant au montant des travaux réalisés. Lorsque les travaux ne font pas l’objet d’une subvention publique, la déduction s’élève à 50%.
Les contraintes de la rénovation d’un monument historique
La rénovation d’un monument historique présente quelques contraintes qu’il vaut mieux connaitre. Vous pouvez le louer ou bien y vivre, mais vous devez le conserver pendant au minimum 15 ans. Il s’agit donc d’un investissement de long terme. De plus, les travaux de rénovation devront être suivis. Si l’immeuble est inscrit, les travaux doivent faire l’objet de contrôles par le service des monuments historiques, mais le choix du chef de travaux vous est dévolu. En revanche, si l’immeuble est classé, la rénovation doit être prise en charge par l’architecte en chef des monuments historiques. Après les travaux, le bien, s’il est classé, fera l’objet d’une surveillance du Ministère de la Culture qui, seul, pourra décider de sa démolition ou de sa transformation.