Anticiper sa succession est la façon la plus évidente de protéger sa famille en cas de décès. Encore faut-il connaître les subtilités des procédures de succession.
Anticiper sa succession avec la donation entre époux et la donation-partage
La donation est un moyen de modifier les modalités successorales auxquelles seront soumis les membres de votre famille le jour de votre disparition. Alors que la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage de votre conjoint, la donation-partage permet de répartir les biens de votre succession entre vos différents héritiers.
La donation entre époux pour privilégier votre conjoint
En faisant une donation entre époux, vous pouvez augmenter la part d’héritage de votre conjoint en cas de décès. C’est pourquoi elle est aussi appelée « donation au dernier vivant ».
La donation entre époux peut être envisagée peu importe le régime matrimonial des époux : elle est aussi possible en cas de séparation de biens.
Si vous avez des enfants, la donation est limitée par certaines règles qui permettent de partager la succession entre les enfants héritiers et l’époux vivant. Même si vous n’avez pas d’enfant, la donation entre époux garde son intérêt dans la mesure où elle privilégie le conjoint sur les parents du défunt.
Le recours à un notaire est obligatoire pour faire une donation entre époux : celle-ci peut être établie dans le contrat de mariage (ou après le mariage) et reste révocable par l’un ou l’autre des époux.
La donation-partage
La donation-partage permet, de votre vivant, de répartir vos biens entre vos héritiers. Il peut s’agir de vos enfants ou de vos petits-enfants. Si vous avez une famille recomposée, sachez que les enfants non communs ne peuvent recevoir de biens que de leur parent, mais pas de leur beau-père ou de leur belle-mère. La donation-partage est établie par un acte notarié, aussi, comme pour la donation entre époux, le recours à un notaire est obligatoire.
Lorsque vous effectuez une donation-partage, vous décidez si elle concerne l’ensemble de vos biens ou seulement une partie. Sachez que deux époux peuvent décider de faire une donation-partage dite conjonctive, elle concerne alors les biens communs et les biens personnels de chacun des époux.
Faire une donation-partage en dehors des enfants
Si vous n’avez pas d’enfant, la donation-partage peut être faite en faveur de vos collatéraux, c’est à dire à vos frères, sœurs, oncles et tantes ainsi que les enfants de ces derniers. Seule une entreprise individuelle peut faire l’objet d’une donation-partage au profit de parents éloignés ou de personnes étrangères à la famille.