Faire une donation est un moyen de protéger ses enfants en leur assurant une sécurité financière de votre vivant. Mais à quoi faut-il être vigilant lorsque l’on souhaite faire une donation ?
La donation pour prendre de l’avance sur la succession
Il est possible de consentir une donation à ses enfants de son vivant, et ainsi prendre de l’avance sur la transmission de son patrimoine. On peut donner pour diverses raisons, comme aider son enfant à réaliser un projet, ou pour le soutenir dans la précarité ou le handicap.
La donation permet aussi souvent de réduire le montant des droits de succession au moment de votre décès. La donation peut également être utilisée par un parent pour favoriser un des enfants par rapport à ses frères et sœurs.
Réduction des droits de succession
Lorsqu’une donation est consentie, l’enfant reçoit immédiatement sa part de patrimoine, ce qui permet, au moment du décès du parent, de réduire le montant des droits de succession. En effet la donation est exonérée de taxes à hauteur de 100 000 euros par enfant et par parent donateur.
Si cette somme est atteinte, il vous faudra alors attendre quinze années avant de faire une nouvelle donation. Ainsi, si les deux parents font une donation, la somme peut atteindre 200 000 euros tous les quinze ans.
Choisir d’avantager un enfant sur ses frères et sœurs
Au moment de la succession, une partie du patrimoine est réservée à chaque héritier, en premier lieu les enfants. Cette part (qui ne peut pas être réduite), est appelée réserve héréditaire. Elle varie selon le nombre d’enfants. En règle générale, un acte de donation ne peut pas empiéter sur la réserve héréditaire des héritiers du donateur.
Cependant il est possible d’avantager un enfant par rapport aux autres, et ce au-delà de sa part de réserve héréditaire, dans le cas par exemple où il ferait face à un handicap. Pour cela il vous faudra obtenir l’accord écrit de ses frères et sœurs. Sachez qu’en cas de décès de l’enfant renonçant, ses enfants sont liés à la renonciation de leur parent.
Encadrer la donation
Vous avez confiance en votre enfant, mais êtes-vous certain qu’il fera bon usage de l’argent ou des biens que vous lui transmettez ? La donation peut être encadrée. Le parent donateur peut en effet définir des conditions que l’enfant devra respecter pour faire usage de la donation, on parle alors de donation sous condition ou avec charges.