La mort d’un proche, au-delà d’être une perte inestimable, engendre de nombreuses démarches administratives qui, si elles n’ont pas été anticipées, peuvent mettre la famille dans la difficulté. Prendre des dispositions de son vivant dans le respect des règles légales permet de continuer à protéger sa famille après sa disparition.
De même organiser sa succession permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers de manière réfléchie et satisfaisante.
Bien organiser sa succession pour protéger sa famille
Le jour de votre disparition, sans action de votre part, les membres de votre famille seront confrontés aux règles légales qui s’appliquent par défaut aux successions et qui ne sont pas toujours avantageuses pour eux. Pour y remédier vous pouvez faire des démarches pour anticiper au mieux votre succession. La donation, notamment, est une démarche intéressante. Effectuée de votre vivant, elle est particulièrement avantageuse si vous possédez un patrimoine important, car elle permet souvent de réduire les frais le jour du règlement de la succession.
Priorité aux enfants !
Si vous avez la liberté de déterminer les personnes qui hériteront de votre patrimoine, cette liberté est limitée par ce que l’on appelle la réserve héréditaire. Cette partie de votre patrimoine, calculée en fonction du nombre de descendants, ne peut leur être enlevée. Impossible donc de déshériter totalement un enfant, à moins que ce dernier ne renonce de lui-même à la succession.
Vous souhaitez avantager un de vos enfants ? Pensez à la donation hors part successorale. En effet la donation consentie à un héritier de votre vivant doit préciser sur quelle partie du patrimoine elle porte ; la réserve héréditaire ou la quotité disponible. Une donation en avancement de part successoral sera réintégrée à la succession au moment du décès, tandis qu’une donation hors part successorale, ou préciput, porte sur la quotité disponible et est donc reçue par l’enfant désigné en plus de sa part légale.
Pour le conjoint
Vous pouvez améliorer les droits de votre conjoint dans le cadre de la succession entre époux. Pour cela plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez modifier votre contrat de mariage ou changer de régime matrimonial. Si vous souhaitez rester sous le régime de la séparation de biens, optez pour la donation.
Vous n’envisagez pas de vous marier ? Si le mariage représente un atout dans la succession, d’autres mesures peuvent être prises pour protéger par exemple un partenaire de PACS, qui bénéficierait seulement d’un droit au logement d’une durée d’un an. Pour léguer le reste de vos biens, pour le PACS comme pour le concubinage, il vous faudra rédiger un testament.